Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles des produits commercialisés sous la marque aéroZénith. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée. Il convient de se référer au nom du produit et à sa fiche technique. Compte tenu de la nature des matériaux, les poids indiqués peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel.

3. Commande

La réception d’un bon de commande est considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Un accusé de réception de la commande mentionnant le délai de disponibilité ainsi qu’une facture pro-forma seront transmis à l’acheteur à l'adresse que celui-ci aura communiquée.

La vente sera conclue à compter du retour par l’acheteur de la partie détachable visée de la facture et du règlement correspondant au plus tard dans les 15 jours.

Passé ce délai, ou pour toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les frais supplémentaires éventuels sont mentionnés sur la facture.
Le prix indiqué dans l’accusé de réception de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5. Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur la facture pro-forma transmise à l’acheteur.
Le prix des produits est payable au comptant, préalablement à l’expédition, dans les 15 jours suivant l’émission de la facture pro-forma.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire.

La commande transmise par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Il est également possible de demander un envoi contre- remboursement avec prise en charge par l’acheteur de la taxe correspondante.

6. Livraison

Apres conclusion de la vente, nous nous engageons à livrer par l’intermédiaire d’un transporteur de notre choix, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai mentionné sur l’accusé de réception de la commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, l’acheteur s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Nos produits voyagent aux risques et périls des destinataires quel que soit le mode de transport.

Il appartient donc à l’acheteur d’effectuer à la livraison toutes les vérifications et de faire toutes les réserves et d’exercer s’il y a lieu dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

7. La règle « satisfait ou remboursé »

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) doit (vent) être renvoyé(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et facture d’origine à l'adresse suivante :

AeroZenith

6, rue du Barrage

39200 SAINT CLAUDE

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser les sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter non du produit en lui même, mais d'une utilisation non conforme à son objet, d'une erreur ou d’une modification effectuée par l'utilisateur.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lons le saunier est seul compétent, quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. L’acheteur devient responsable du produit dès réception. A défaut de paiement, le vendeur reprendra possession des produits aux frais de l’acheteur.

10. Garantie

Les produits de la marque aéroZenith bénéficient d’une garantie de 24 mois pièces et main d’œuvre contre tout défaut de matière ou vice de fabrication à compter de la date de facturation du produit.

La garantie ne couvre pas les dommages provenant :

• D’une chute ou d’un accident,

• D’une mauvaise utilisation,

• D’un manque d’entretien,

• Du non respect des consignes de la notice d’utilisation.

La garantie couvre exclusivement les défauts de matière et les vices de fabrication et se limite strictement au remplacement ou à la réparation de tout ou partie du produit concerné en fonction de l’option retenue et ne prend pas en compte les pièces d’usure.

Pour tout problème rencontré avec un produit aéroZenith, il est nécessaire de le retourner directement à l’usine accompagnée de la facture d’achat pour expertise et prise en charge ou non au titre de garantie.

Pour les dommages pris en charge au titre de la garantie, le vendeur procédera selon son choix au remplacement ou à la réparation du produit ou partie du produit dans les plus brefs délais.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, les frais de retour pour les travaux réalisés dans le cadre de la garantie sont à la charge du vendeur.

Nota : Les roues doivent être expédiées sans boyaux , serrages rapides ni pignons.